Depuis le 3 avril, les médias du monde entier publient les révélations des « Panama Papers », une vaste enquête sur un scandale mondial d’évasion fiscale. Les « Panama Papers » impliquent des sportifs, des célébrités, des hommes politiques et des hommes d’affaires, entre autres. Mais parmi la liste des personnalités jusque-là dévoilée, les Américains sont faiblement représentés et l’affaire a, pour le moment, un retentissement modeste aux Etats-Unis. Retour sur une quasi-absence qui pose question.
Lionel Messi, Michel Platini, des proches de Validmir Poutine ou du président chinois Xi Jinping, le président argentin Mauricio Macri ou le Premier ministre islandais Sigmundur David Gunnlaugsson… Des noms qui font déjà couler beaucoup d’encre à la lumière des premières révélations des « Panama Papers ». En revanche, aucun poids lourd américain ne fait encore les gros titres. Et déjà, certaines personnalités ont sauté sur l’occasion pour accuser les Etats-Unis d’être derrière cette affaire.
Le Kremlin, par la voix de son porte-parole, a clairement pointé du doigt une manœuvre américaine, suggérant qu’il y avait d’ « anciens employés du département d’Etat, de la CIA, d’autres services secrets » parmi les journalistes qui ont participé à cette enquête de grande envergure. Lundi 4 avril, dans un communiqué, c’est Jean-Luc Mélenchon qui s’est étonné que « pas un seul Nord Américain puissant » ne figure sur cette liste, la jugeant « politiquement correcte ». Des doutes partagés par le député Les Républicains Thierry Mariani sur Twitter.
En réalité, le Consortium des journalistes d’investigation (ICIJ) a recensé pour le moment 211 personnes ayant utilisé des adresses américaines pour enregistrer leur société écran via la firme panaméenne Mossack Fonseca. Prudence néanmoins : cela ne signifie pas pour autant que ces personnes sont de nationalité américaine ou qu’il s’agisse de résidents fiscaux américains, rappelle le site de la chaîne Fusion, qui a participé à l’enquête. Alors, les Etats-Unis sont-ils les grands absents de ce qui pourrait être la fuite de données la plus importante de l’histoire du journalisme ?
Le Panama, pas si attrayant
Certains éléments pourraient expliquer cette faible représentation. Les experts estiment d’abord que le Panama n’est plus la destination privilégiée des évadés fiscaux américains. « Les Américains se tournent aujourd’hui plutôt vers les Bermudes, les Îles Vierges britanniques ou les ÎlesCaïmans », explique Eric Vernier, chercheur à l’Iris (Institut de relations internationales et stratégiques) et spécialiste du blanchiment de capitaux et de la fraude en entreprise. La langue de ces pays est l’anglais, leur législation est dérivée du droit britannique et leur situation politique est plus stable que celle du Panama. Ils apparaissent donc comme des choix plus logiques.
A cela, il faut ajouter que depuis 2009, le Panama est sur la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE et qu’un traité signé en 2011 avec les Etats-Unis contraint les autorités panaméennes à collaborer avec les services fiscaux américains dans le cadre d’éventuelles enquêtes dans le pays. Choix peu idéal donc, pour qui veut garder ses comptes « secrets ».
Loi Fatca et paradis fiscaux… américains
Dans un même mouvement de lutte contre l’évasion fiscale, les Etats-Unis ont durci leur législation en 2010, avec la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), qui oblige notamment à déclarer au fisc les comptes bancaires d’Américains à l’étranger quand ils excèdent les 10 000 dollars. En cas de non-respect de la loi, la sanction peut aller jusqu’à la clôture du compte, ni plus ni moins, et les institutions financières peuvent se voir privées de leur accès aux capitaux américains. De quoi refroidir les rêves d’évasion de certains.
Il y a également un autre facteur qui explique le désintérêt des Nord-Américains pour le Panama. « Ils n’ont pas besoin d’aller au Panama pour créer des sociétés-écrans, analyse Shima Baradaran Baughman, professeur de droit à l’Université de l’Utah, interrogée par le site Fusion. Ils peuvent en créer au Wyoming, au Delaware ou au Nevada… » « Nous avons une industrie du paradis fiscal aux Etats-Unis qui est aussi opaque que n’importe où ailleurs », renchérit l’économiste James Henry, lui aussi interrogé par Fusion.
Les Etats-Unis ont donc leurs propres paradis fiscaux, sur leur territoire, où il est aisé de fonder sa société-écran, en tout anonymat et via des structures adaptées. « C’est pratique pour des particuliers ou des entreprises classiques qui veulent défiscaliser », souligne le chercheur Eric Vernier, de l’Iris. Par ailleurs, la fiscalité américaine est plus avantageuse que dans bien d’autres pays étrangers, ce qui limite les placements en dehors du territoire.
Au lendemain des premières révélations, le département américain de la Justice a, en tout cas, certifié qu’il était « en train d’examiner » les publications des « Panama Papers ». « Si nous ne pouvons faire de commentaire sur des éléments spécifiques contenus dans ces documents, le département de la Justice prend très au sérieux toutes allégations crédibles portant sur la corruption étrangère qui aurait pu avoir un lien avec les Etats-Unis ou le système financier américain », a promis le porte-parole du département de la Justice, Peter Carr.
Des révélations à venir?
Mais si pour le moment aucune personnalité publique américaine ne figure dans la liste, c’est peut-être tout simplement parce que les médias n’ont pas encore dévoilé tous les éléments des « Panama Papers », qui représentent pas moins de 11,5 millions de documents. Il n’est pas exclu que des noms américains sortent au fur et à mesure de la publication de nouvelles informations, au gré des analyses et des enquêtes des journalistes.
C’est en tout cas le sentiment d’Eric Vernier, chercheur à l’Iris (Institut des relations internationales et stratégiques) et spécialiste du blanchiment de capitaux et de la fraude en entreprise. « Les Américains ne sont pas plus propres que les autres. Il me semble impossible qu’il n’y en ait pas quelques-uns dans ces fichiers », estime-t-il. « S’il s’agissait des cinq dernières années, que les dossiers étaient récents, je comprendrais. Ces dernières années les Etats-Unis ont mis la pression sur certains pays pour limiter l’évasion fiscale, souligne-t-il. Mais ces dossiers remontent jusqu’à 1977. Il est inévitable que des Américains y figurent. »
Le chercheur n’a guère de doutes, c’est une question de temps : « Je pense que ça n’a pas encore été traité, mais ça viendra. Ce que nous avons là, pour l’instant, c’est un gros teasing. Je ne serai pas surpris de voir des acteurs hollywoodiens ou de célébrités du football américain, par exemple. » Interrogé par le sitePolitico sur la question de cette faible présence des Américains dans les « Panama Papers », le directeur de la rédaction du journal allemand Süddeutsche Zeitung, à l’origine de l’enquête, demande un peu de patience, avec cette formule un brin mystérieuse : « Attendez de voir la suite ».
Par Baptiste Condominas
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